Pouvoir d'achat

Dossier législatif

Proposition de loi en faveur du pouvoir d'achat

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 116 (2007-2008) de M. Jean-Pierre BEL et les membres du groupe socialiste et apparentés, déposé au Sénat le 6 décembre 2007

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des finances


    3. La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec le projet de loi pour le pouvoir d'achat

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