Salariés

Dossier législatif

Proposition de loi visant à améliorer la santé au travail des salariés et à prévenir les risques professionnels auxquels ils sont exposés

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 47 (2007-2008) de Mme Michelle DEMESSINE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 octobre 2007

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Rejet

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