Education nationale

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à la création d'un statut professionnel des psychologues scolaires

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 225 (2005-2006) de Mme Annie DAVID et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 février 2006

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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