Finances locales

Dossier législatif

Proposition de loi relative aux finances locales

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 258 rectifié (2004-2005) de Mme Marie-France BEAUFILS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 mars 2005

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

  3. Caducité

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