Boissons alcoolisées

Dossier législatif

Proposition de loi visant à adapter la législation en matière de communication sur les boissons alcoolisées

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 237 (2003-2004) de M. Gérard CÉSAR et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 10 mars 2004

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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