Jumelage des écoles françaises

Dossier législatif

Proposition de loi visant à jumeler chaque école française avec une école de l'Union européenne

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 583 de MM. Jean MICHEL et Jean-Marc AYRAULT, déposé à l'Assemblée Nationale le 30 janvier 2003

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 706 de M. Jean MICHEL, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 19 mars 2003

    2. Séance publique

      • Texte n° 111 adopté par l'Assemblée nationale le 2 avril 2003

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 236 (2002-2003) transmis au Sénat le 3 avril 2003

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