Esclavage moderne

Dossier législatif

Proposition de loi renforçant la lutte contre les différentes formes de l'esclavage aujourd'hui

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3522 de M. Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 8 janvier 2002

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3552 de Mme Christine LAZERGES, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 janvier 2002

    2. Séance publique

      • Texte n° 765 adopté par l'Assemblée nationale le 24 janvier 2002

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 185 (2001-2002) transmis au Sénat le 24 janvier 2002

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