Budget 1990

Dossier législatif

Loi de finances pour 1990

Loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 parue au JO du 30 décembre 1989
Décision du Conseil constitutionnel n° 89-268 du 29 décembre 1989 (partiellement conforme)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 895 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 octobre 1989

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 920, fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 octobre 1989
      • Rapport n° 920 de M. Jean-Marc AYRAULT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 novembre 1989
      • Rapport n° 920, tome III, annexe 1 de M. Jean-Marie CAMBACERES, fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 novembre 1989
      • Rapport n° 920, tome III, annexe 2 de M. Martin MALVY, fait au nom de la commission des finances, déposé le 6 novembre 1989
      • Rapport n° 920, tome III, annexe 3 de M. Yves TAVERNIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 octobre 1989
      • Rapport n° 920, tome III, annexe 4 de M. Jean-Louis DUMONT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 octobre 1989
      • Rapport n° 920, tome III, annexe 5 de M. Edmond HERVE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 31 octobre 1989
      • Rapport n° 920, tome III, annexe 6 de M. Alain VIVIEN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 octobre 1989 : Afrique ; aide au développement ; assistance technique ; coopération et développement ; endettement
      • Rapport n° 920, tome III, annexe 7 de M. Charles JOSSELIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 novembre 1989
      • Rapport n° 920, tome III, annexe 8 de M. Robert-André VIVIEN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 octobre 1989
      • Rapport n° 920, tome III, annexe 9 de M. Maurice POURCHON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 novembre 1989
      • Rapport n° 920, tome III, annexe 11 de M. Jean LE GARREC, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 novembre 1989
      • Rapport n° 920, tome III, annexe 12 de M. Jean-Paul PLANCHOU, fait au nom de la commission des finances, déposé le 31 octobre 1989
      • Rapport n° 920, tome III, annexe 13 de M. Yves FREVILLE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 novembre 1989
      • Rapport n° 920, tome III, annexe 14 de M. Gérard BAPT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 9 novembre 1989
      • Rapport n° 920, tome III, annexe 15 de M. Michel INCHAUSPE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 30 octobre 1989
      • Rapport n° 920, tome III, annexe 16 de M. Albert DENVERS, fait au nom de la commission des finances, déposé le 27 octobre 1989
      • Rapport n° 920, tome III, annexe 17 de M. Louis MEXANDEAU, fait au nom de la commission des finances, déposé le 27 octobre 1989
      • Rapport n° 920, tome III, annexe 18 de M. Claude GERMON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 octobre 1989
      • Rapport n° 920, tome III, annexe 19 de M. Jean ANCIANT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 27 octobre 1989
      • Rapport n° 920, tome III, annexe 20 de M. Raymond FORNI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 octobre 1989
      • Rapport n° 920, tome III, annexe 21 de M. Jacques ROGER-MACHART, fait au nom de la commission des finances, déposé le 3 novembre 1989
      • Rapport n° 920, tome III, annexe 22 de M. Jean-Pierre BALLIGAND, fait au nom de la commission des finances, déposé le 15 novembre 1989
      • Rapport n° 920, tome III, annexe 23 de M. Alain GRIOTTERAY, fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 novembre 1989
      • Rapport n° 920, tome III, annexe 24 de M. Alain RODET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 26 octobre 1989
      • Rapport n° 920, tome III, annexe 25 de M. Augustin BONREPAUX, fait au nom de la commission des finances, déposé le 10 novembre 1989
      • Rapport n° 920, tome III, annexe 26 de M. Guy BECHE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 10 novembre 1989
      • Rapport n° 920, tome III, annexe 27 de M. Philippe AUBERGER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 novembre 1989
      • Rapport n° 920, tome III, annexe 28 de M. Jean-Pierre BALLIGAND, fait au nom de la commission des finances, déposé le 26 octobre 1989
      • Rapport n° 920, tome III, annexe 29 de M. Raymond MARCELLIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 octobre 1989
      • Rapport n° 920, tome III, annexe 30 de M. Ladislas PONIATOWSKI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 octobre 1989
      • Rapport n° 920, tome III, annexe 31 de M. Michel BARNIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 novembre 1989
      • Rapport n° 920, tome III, annexe 32 de M. Emile ZUCCARELLI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 octobre 1989
      • Rapport n° 920, tome III, annexe 33 de M. Fabien THIEME, fait au nom de la commission des finances, déposé le 3 novembre 1989
      • Rapport n° 920, tome III, annexe 34 de M. Jean-Pierre DELALANDE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 15 novembre 1989
      • Rapport n° 920, tome III, annexe 35 de M. Gilbert GANTIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 15 novembre 1989
      • Rapport n° 920, tome III, annexe 36 de M. Pierre FORGUES, fait au nom de la commission des finances, déposé le 31 octobre 1989
      • Rapport n° 920, tome III, annexe 37 de M. Michel BERSON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 27 octobre 1989
      • Rapport n° 920, tome III, annexe 38 de M. François HOLLANDE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 3 novembre 1989
      • Rapport n° 920, tome III, annexe 39 de M. Jean-Jacques JEGOU, fait au nom de la commission des finances, déposé le 9 novembre 1989
      • Rapport n° 920, tome III, annexe 40 de M. Jean de GAULLE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 10 novembre 1989
      • Rapport n° 920, tome III, annexe 41 de M. Arthur DEHAINE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 novembre 1989
      • Rapport n° 920, tome III, annexe 42 de M. Alain BONNET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 novembre 1989
      • Rapport n° 920, tome III, annexe 43 de M. Philippe VASSEUR, fait au nom de la commission des finances, déposé le 26 octobre 1989
      • Rapport n° 920, tome III, annexe 44 de M. Dominique GAMBIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 15 novembre 1989
      • Rapport n° 920, tome III, annexe 45 de M. Jean TARDITO, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 novembre 1989
      • Avis n° 921, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 15 novembre 1989
      • Avis n° 921, tome I de M. Jean PROVEUX, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 24 octobre 1989 : anciens combattants
      • Avis n° 921, tome II de Mme Michèle BARZACH, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 10 novembre 1989 : culture
      • Avis n° 921, tome III de M. Bernard SCHREINER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 15 novembre 1989 : communication
      • Avis n° 921, tome IV de M. Bernard DEROSIER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 31 octobre 1989 : enseignement scolaire
      • Avis n° 921, tome V de M. Jean GIOVANNELLI, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 31 octobre 1989 : enseignement supérieur
      • Avis n° 921, tome VI de M. René COUANAU, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 27 octobre 1989 : enseignement technique
      • Avis n° 921, tome VII de M. Georges HAGE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 10 novembre 1989 : jeunesse et sports
      • Avis n° 921, tome VIII de M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 23 octobre 1989 : recherche et technologie
      • Avis n° 921, tome IX de Mme Roselyne BACHELOT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 9 novembre 1989 : famille
      • Avis n° 921, tome X de M. Denis JACQUAT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 7 novembre 1989 : personnes âgées
      • Avis n° 921, tome XI de M. Alain CALMAT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 8 novembre 1989 : santé
      • Avis n° 921, tome XII de M. Claude BARTOLONE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 9 novembre 1989 : solidarité et protection sociale
      • Avis n° 921, tome XIII de Mme Marie-France LECUIR, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 31 octobre 1989 : travail et emploi
      • Avis n° 921, tome XIV de M. Jean-Paul FUCHS, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 31 octobre 1989 : formation professionnelle
      • Avis n° 921, tome XV de M. Henri BAYARD, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 25 octobre 1989 : prestations sociales agricoles
      • Avis n° 922, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 novembre 1989
      • Avis n° 922, tome I de M. Jean-Marie DAILLET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 novembre 1989 : immigration
      • Avis n° 922, tome II de M. André DELEHEDDE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 novembre 1989 : services diplomatiques et généraux
      • Avis n° 922, tome III de M. Xavier DENIAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 novembre 1989 : relations culturelles et francophonie
      • Avis n° 922, tome IV de M. Jean SEITLINGER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 novembre 1989 : institutions, Marché unique, monnaie
      • Avis n° 922, tome V de M. Jean-Yves LE DEAUT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 novembre 1989 : recherche, technologie, télécommunications
      • Avis n° 922, tome VI de M. Théo VIAL-MASSAT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 24 octobre 1989 : agriculture
      • Avis n° 922, tome VII de Mme Louise MOREAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 3 novembre 1989 : commerce extérieur
      • Avis n° 922, tome VIII de M. André BELLON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 23 octobre 1989 : coopération et développement
      • Avis n° 922, tome IX de M. Michel VAUZELLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 23 octobre 1989 : culture et communication
      • Avis n° 922, tome X de M. Jean LACOMBE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 30 octobre 1989 : mer
      • Avis n° 922, tome XI de M. Claude-Gérard MARCUS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 31 octobre 1989 : défense
      • Avis n° 923, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 15 novembre 1989
      • Avis n° 923, tome I de M. Jean-Yves LE DRIAN, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 31 octobre 1989 : affaires étrangères
      • Avis n° 923, tome II de M. Guy-Michel CHAUVEAU, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 20 octobre 1989 : coopération et développement
      • Avis n° 923, tome III de M. Louis PIERNA, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 24 octobre 1989 : secrétariat général de la Défense nationale (SGDN)
      • Avis n° 923, tome IV de M. Freddy DESCHAUX-BEAUME, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 31 octobre 1989 : espace et forces nucléaires
      • Avis n° 923, tome V de M. Jean-Guy BRANGER, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 31 octobre 1989 : recherche et industrie d'armement
      • Avis n° 923, tome VI de M. Jean GATEL, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 2 novembre 1989 : personnels de la Défense
      • Avis n° 923, tome VII de M. François FILLON, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 4 novembre 1989 : forces terrestres
      • Avis n° 923, tome VIII de M. Joseph GOURMELON, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 31 octobre 1989 : marine
      • Avis n° 923, tome IX de M. Jean BRIANE, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 3 novembre 1989 : air
      • Avis n° 923, tome X de M. Georges LEMOINE, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 31 octobre 1989 : gendarmerie
      • Avis n° 924, fait au nom de la commission des lois, déposé le 15 novembre 1989
      • Avis n° 924, tome I de M. Jean-Pierre LAPAIRE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 7 novembre 1989 : départements d'outre-mer
      • Avis n° 924, tome II de M. Jean-Paul VIRAPOULLE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 7 novembre 1989 : territoires d'outre-mer
      • Avis n° 924, tome III de M. Jacques MAHEAS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 26 octobre 1989 : fonction publique et réformes administratives
      • Avis n° 924, tome IV de M. Pascal CLEMENT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 9 novembre 1989 : administration générale et collectivités locales
      • Avis n° 924, tome V de M. Michel SUCHOD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 13 novembre 1989 : police
      • Avis n° 924, tome VI de M. Pierre PASQUINI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 9 novembre 1989 : sécurité civile
      • Avis n° 924, tome VII de M. François ASENSI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 14 novembre 1989 : administration centrale et services judiciaires
      • Avis n° 924, tome VIII de M. Gilbert BONNEMAISON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 14 novembre 1989 : administration pénitentiaire et éducation surveillée
      • Avis n° 925, fait au nom de la commission de la production, déposé le 15 novembre 1989
      • Avis n° 925, tome I de M. Alain BRUNE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 25 octobre 1989 : agriculture et forêt
      • Avis n° 925, tome II de M. Francis SAINT-ELLIER, fait au nom de la commission de la production, déposé le 3 novembre 1989 : commerce extérieur
      • Avis n° 925, tome III de M. Guy MALANDAIN, fait au nom de la commission de la production, déposé le 7 novembre 1989 : départements et territoires d'outre-mer
      • Avis n° 925, tome IV de M. Jean AUROUX, fait au nom de la commission de la production, déposé le 30 octobre 1989 : aviation civile et météorologie
      • Avis n° 925, tome V de M. Jean BEAUFILS, fait au nom de la commission de la production, déposé le 30 octobre 1989 : mer
      • Avis n° 925, tome VI de M. Jacques FLEURY, fait au nom de la commission de la production, déposé le 28 octobre 1989 : routes et sécurité routière - transports terrestres et SNCF
      • Avis n° 925, tome VI de M. Jacques FLEURY, fait au nom de la commission de la production, déposé le 15 novembre 1989 : routes et sécurité routière - transports terrestres et SNCF
      • Avis n° 925, tome VII de M. Bernard CARTON, fait au nom de la commission de la production, déposé le 28 octobre 1989 : urbanisme - logement
      • Avis n° 925, tome VIII de M. Roger MAS, fait au nom de la commission de la production, déposé le 8 novembre 1989 : industrie
      • Avis n° 925, tome IX de M. Michel DINET, fait au nom de la commission de la production, déposé le 7 novembre 1989 : aménagement du territoire
      • Avis n° 925, tome X de M. Jean-Paul CHARIE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 8 novembre 1989 : commerce et artisanat
      • Avis n° 925, tome X de M. Jean-Paul CHARIE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 15 novembre 1989 : consommation
      • Avis n° 925, tome XI de M. Francis GENG, fait au nom de la commission de la production, déposé le 25 octobre 1989 : tourisme
      • Avis n° 925, tome XII de M. Jean-Pierre FOURRE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 13 novembre 1989 : postes, télécommunications et espace
      • Avis n° 925, tome XIII de M. Paul LOMBARD, fait au nom de la commission de la production, déposé le 26 octobre 1989 : plan
      • Avis n° 925, tome XIV de M. Georges COLIN, fait au nom de la commission de la production, déposé le 7 novembre 1989 : environnement
      • Avis n° 925, tome XV de M. Robert GALLEY, fait au nom de la commission de la production, déposé le 23 octobre 1989 : recherche et technologie

    2. Séance publique

      • Texte n° 181 adopté par l'Assemblée nationale le 20 novembre 1989

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 58 (1989-1990) transmis au Sénat le 21 novembre 1989

    1. Travaux de commission

      • Rapport général fait au nom de la commission des finances par M. Roger CHINAUD, rapporteur général
        • Tome I :
        • Tome II : Les conditions générales de l'équilibre financier
        • Tome III : Les moyens des services et les dispositions spéciales

    2. Séance publique

      • Texte n° 27 (1989-1990) adopté avec modifications par le Sénat le 9 décembre 1989

  4. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 119 (1989-1990) de MM. Roger CHINAUD, sénateur et Alain RICHARD, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 12 décembre 1989

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1078 transmis à l'Assemblée nationale le 11 décembre 1989

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1088 de M. Alain RICHARD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 décembre 1989

    2. Séance publique

      • Texte considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution le 14 décembre 1989

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 149 (1989-1990) transmis au Sénat le 18 décembre 1989

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 57 (1989-1990) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 18 décembre 1989

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1125 transmis à l'Assemblée nationale le 18 décembre 1989

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1133 de M. Alain RICHARD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 décembre 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 250 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1989

  8. Conseil constitutionnel

    • Saisine en date du 22 décembre 1989 par au moins soixante sénateurs et soixante députés
    • Décision du Conseil constitutionnel n° 89-268 du 29 décembre 1989 partiellement conforme

  9. Loi promulguée

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