Jordanie

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le royaume hachémite de Jordanie, d'autre part (ensemble sept annexes, quatre protocoles, un acte final, douze déclarations communes et un échange de lettres)

Loi n° 2001-589 du 6 juillet 2001 parue au JO n°156 du 7 juillet 2001

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 484 (1999-2000) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 27 septembre 2000

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 5 avril 2001
      • Texte n° 71 (2000-2001) adopté par le Sénat le 5 avril 2001

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2981 transmis à l'Assemblée nationale le 6 avril 2001

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3164 de M. Pierre BRANA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 juin 2001

    2. Séance publique

      • Texte n° 700 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 28 juin 2001

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le royaume hachémite de Jordanie, d'autre part (ensemble sept annexes, quatre protocoles, un acte final, douze déclarations communes et un échange de lettres) (n° 2001-589 du 6 juillet 2001), parue au JO n° 156 du 7 juillet 2001

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