Douanes

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification du protocole établi sur la base de l'article K 3 du traité sur l'Union européenne, relatif au champ d'application du blanchiment de revenus dans la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes des douanes et à l'inclusion du numéro d'immatriculation du moyen de transport dans la convention

Loi n° 2000-530 du 16 juin 2000 parue au JO n°141 du 20 juin 2000

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 48 (1999-2000) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 3 novembre 1999

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 9 février 2000
      • Texte n° 72 (1999-2000) adopté par le Sénat le 9 février 2000

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2160 transmis à l'Assemblée nationale le 9 février 2000

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2448 de M. Pierre BRANA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 31 mai 2000

    2. Séance publique

      • Texte n° 529 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 6 juin 2000

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification du protocole établi sur la base de l'article K 3 du traité sur l'Union européenne, relatif au champ d'application du blanchiment de revenus dans la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes des douanes et à l'inclusion du numéro d'immatriculation du moyen de transport dans la convention (n° 2000-530 du 16 juin 2000), parue au JO n° 141 du 20 juin 2000

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page