Russie

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie pour la prévention, la recherche et la poursuite des fraudes douanières

Loi n° 2000-179 du 3 mars 2000 parue au JO n°54 du 4 mars 2000

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 33 (1998-1999) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 21 octobre 1998

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 22 décembre 1998
      • Texte n° 50 (1998-1999) adopté par le Sénat le 22 décembre 1998

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1307 transmis à l'Assemblée nationale le 22 décembre 1998

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1954 de M. René ANDRÉ, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 24 décembre 1998

    2. Séance publique

      • Texte n° 445 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 22 février 2000

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie pour la prévention, la recherche et la poursuite des fraudes douanières (n° 2000-179 du 3 mars 2000), parue au JO n° 54 du 4 mars 2000

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