Dispositions d'ordre économique et financier

Dossier législatif

Loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier

Loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 parue au JO n°152 du 3 juillet 1998 (rectificatif paru au JO n° 157 du 9 juillet 1998)
Décision du Conseil constitutionnel n° 98-402 du 25 juin 1998 (partiellement conforme)
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 727 de M. Dominique STRAUSS-KAHN, ministre de l'économie et des finances, déposé à l'Assemblée Nationale le 25 février 1998

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 781 de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 mars 1998

    2. Séance publique

      • Texte n° 115 adopté par l'Assemblée nationale le 2 avril 1998

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 373 (1997-1998) transmis au Sénat le 7 avril 1998

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

      Commission des affaires sociales, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique les 6 et 7 mai 1998
      • Texte n° 128 (1997-1998) adopté avec modifications par le Sénat le 7 mai 1998

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 880 transmis à l'Assemblée nationale le 11 mai 1998

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 903 de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 mai 1998

    2. Séance publique

      • Texte n° 137 adopté par l'Assemblée nationale le 20 mai 1998

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 444 (1997-1998) transmis au Sénat le 26 mai 1998

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 27 mai 1998
      • Texte n° 146 (1997-1998) adopté par le Sénat le 27 mai 1998

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 938 transmis à l'Assemblée nationale le 28 mai 1998

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 953 de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 3 juin 1998

    2. Séance publique

      • Texte n° 144 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 3 juin 1998

  8. Conseil constitutionnel

    dossier sur le site du Conseil constitutionnel

  9. Loi promulguée

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