Biomédecine

Dossier législatif

Projet de loi autorisant la ratification de la convention pour la protection des droits de l'homme et la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 538 (1997-1998) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 2 juillet 1998

  2. Première lecture au Sénat

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