Israël

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Etat d'Israël, d'autre part

Loi n° 2000-122 du 16 février 2000 parue au JO n°40 du 17 février 2000

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 82 déposé à l'Assemblée Nationale le 16 juillet 1997

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1751 de M. Henri BERTHOLET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 30 juin 1999

    2. Séance publique

      • Texte n° 394 adopté par l'Assemblée nationale le 23 novembre 1999

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 95 (1999-2000) transmis au Sénat le 25 novembre 1999

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 9 février 2000
      • Texte n° 77 (1999-2000) adopté sans modification par le Sénat le 9 février 2000

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Etat d'Israël, d'autre part (n° 2000-122 du 16 février 2000), parue au JO n° 40 du 17 février 2000

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