Outre-mer

Dossier législatif

Loi relative à la protection de la maternité dans les départements d'outre-mer

Loi n° 77-1411 du 23 décembre 1977 parue au JO du 24 décembre 1977

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3282 de Mme Simone VEIL, ministre de la santé et de la sécurité sociale, déposé à l'Assemblée Nationale le 22 novembre 1977

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3239 de M. Jacques BONHOMME, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 23 novembre 1977

    2. Séance publique

      • Texte n° 789 adopté par l'Assemblée nationale le 6 décembre 1977

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 128 (1977-1978) transmis au Sénat le 7 décembre 1977

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 51 (1977-1978) adopté définitivement par le Sénat le 15 décembre 1977

  4. Loi promulguée

    • Loi relative à la protection de la maternité dans les départements d'outre-mer (n° 77-1411 du 23 décembre 1977), parue au JO du 24 décembre 1977

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