Guinée

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif au règlement du contentieux financier entre les deux pays

Loi n° 77-1438 du 27 décembre 1977 parue au JO du 28 décembre 1977

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3114 de M. Louis de GUIRINGAUD, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 4 octobre 1977

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3195 de M. André LEBON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 3 novembre 1977

    2. Séance publique

      • Texte n° 781 adopté par l'Assemblée nationale le 1er décembre 1977

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 115 (1977-1978) transmis au Sénat le 2 décembre 1977

    1. Séance publique

      • Texte n° 97 (1977-1978) adopté définitivement par le Sénat le 21 décembre 1977

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif au règlement du contentieux financier entre les deux pays (n° 77-1438 du 27 décembre 1977), parue au JO du 28 décembre 1977

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