Açores

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord général, ensemble quatre annexes, entre le Gouvernement français et le Gouvernement portugais concernant l'utilisation par la France de certaines facilités dans les îles Açores, signé à Lisbonne le 24 février 1977

Loi n° 77-1437 du 27 décembre 1977 parue au JO du 28 décembre 1977

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 42 (1977-1978) de M. Raymond BARRE, Premier ministre, déposé au Sénat le 27 octobre 1977

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 43 (1977-1978) adopté par le Sénat le 13 décembre 1977

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3336 transmis à l'Assemblée nationale le 14 décembre 1977

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3350 de M. Claude-Gérard MARCUS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 14 décembre 1977

    2. Séance publique

      • Texte n° 838 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 17 décembre 1977

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord général, ensemble quatre annexes, entre le Gouvernement français et le Gouvernement portugais concernant l'utilisation par la France de certaines facilités dans les îles Açores, signé à Lisbonne le 24 février 1977 (n° 77-1437 du 27 décembre 1977), parue au JO du 28 décembre 1977

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