Assemblée nationale

Dossier législatif

Loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1065 du 7 novembre 1958 portant loi organique relative à la composition et à la durée des pouvoirs de l'Assemblée nationale (territoires d'outre-mer)

Loi n° 77-1339 du 8 décembre 1977 parue au JO du 9 décembre 1977
Décision du Conseil constitutionnel n° 77-88 du 23 novembre 1977 (conforme)
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3118 de M. Christian BONNET, ministre de l'intérieur, déposé à l'Assemblée Nationale le 3 octobre 1977

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3143 de M. Jacques PIOT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 5 octobre 1977

    2. Séance publique

      • Texte n° 763 adopté par l'Assemblée nationale le 6 octobre 1977

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 6 (1977-1978) transmis au Sénat le 11 octobre 1977

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 5 (1977-1978) adopté définitivement par le Sénat le 27 octobre 1977

  4. Conseil constitutionnel

  5. Loi promulguée

    • Loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1065 du 7 novembre 1958 portant loi organique relative à la composition et à la durée des pouvoirs de l'Assemblée nationale (territoires d'outre-mer) (n° 77-1339 du 8 décembre 1977), parue au JO du 9 décembre 1977

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