Italie

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'échange de lettres effectué le 9 juillet 1976 entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la République italienne et concernant le régime fiscal des libéralités à des fins d'assistance, d'éducation et d'instruction

Loi n° 77-1405 du 23 décembre 1977 parue au JO du 24 décembre 1977

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 482 (1976-1977) de MM. Raymond BARRE, ministre de l'Économie et des Finances et Louis de GUIRINGAUD, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 30 juin 1977

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 13 (1977-1978) adopté par le Sénat le 3 novembre 1977

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3202 transmis à l'Assemblée nationale le 4 novembre 1977

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3258 de M. André LEBON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 24 novembre 1977

    2. Séance publique

      • Texte n° 815 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 15 décembre 1977

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'échange de lettres effectué le 9 juillet 1976 entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la République italienne et concernant le régime fiscal des libéralités à des fins d'assistance, d'éducation et d'instruction (n° 77-1405 du 23 décembre 1977), parue au JO du 24 décembre 1977

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