Faune et flore sauvage menacées d'extinction

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, ensemble quatre annexes, ouverte à la signature à Washington, jusqu'au 30 avril 1973 et, après cette date, à Berne jusqu'au 31 décembre 1974

Loi n° 77-1423 du 27 décembre 1977 parue au JO du 28 décembre 1977

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 481 (1976-1977) de MM. Raymond BARRE, ministre de l'Économie et des Finances et Louis de GUIRINGAUD, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 30 juin 1977

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 12 (1977-1978) adopté par le Sénat le 3 novembre 1977

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3201 transmis à l'Assemblée nationale le 4 novembre 1977

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3351 de M. Claude-Bernard MARCUS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 17 décembre 1977

    2. Séance publique

      • Texte n° 834 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 17 décembre 1977

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, ensemble quatre annexes, ouverte à la signature à Washington, jusqu'au 30 avril 1973 et, après cette date, à Berne jusqu'au 31 décembre 1974 (n° 77-1423 du 27 décembre 1977), parue au JO du 28 décembre 1977

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