Tchad

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord en matière judiciaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad

Loi n° 77-1227 du 10 novembre 1977 parue au JO du 11 novembre 1977

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2883 de M. Louis de GUIRINGAUD, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 17 mai 1977

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2966 de M. Edouard FREDERIC-DUPONT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 8 juin 1977

    2. Séance publique

      • Texte n° 711 adopté par l'Assemblée nationale le 22 juin 1977

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 414 (1976-1977) transmis au Sénat le 23 juin 1977

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 10 (1977-1978) adopté définitivement par le Sénat le 3 novembre 1977

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord en matière judiciaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad (n° 77-1227 du 10 novembre 1977), parue au JO du 11 novembre 1977

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