Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux

Dossier législatif

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Compte rendu intégral du 12 février 2025
      • Texte n° 50 (2024-2025) adopté par le Sénat le 12 février 2025

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 944 transmis à l'Assemblée nationale le 13 février 2025

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