Accord France - Espagne

Dossier législatif

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 22 novembre 2024

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Séance publique

      • Texte retiré par son auteur le 22 novembre 2024

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 621 de M. Jean-Noël BARROT, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 22 novembre 2024

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 718 de M. Nicolas FORISSIER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 12 décembre 2024

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