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Dépôt au Sénat
- Texte n° 545 (2023-2024) de M. Stéphane SÉJOURNÉ, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé au Sénat le 17 avril 2024 - exposé des motifs - étude d'impact
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 721 (2023-2024) de M. Étienne BLANC, déposé le 10 juillet 2024
- Texte de la commission n° 722 (2023-2024) déposé le 10 juillet 2024
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 536 transmis à l'Assemblée nationale le 6 novembre 2024
Les thèmes associés à ce dossier
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