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Dépôt au Sénat
- Texte n° 371 (2022-2023) de Mme Catherine COLONNA, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé au Sénat le 22 février 2023 - exposé des motifs - étude d'impact
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 591 (2022-2023) de Mme Gisèle JOURDA, déposé le 10 mai 2023
- Texte de la commission n° 592 (2022-2023) déposé le 10 mai 2023
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (24 mai 2023)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 115 (2022-2023) adopté par le Sénat le 24 mai 2023
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, signé à Paris le 7 septembre 2021, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka relatif à l'autorisation d'exercice d'une activité professionnelle salariée par les membres de la famille des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, signé à Paris le 23 février 2022 (n° 2023-654 du 23 juillet 2023), parue au JO n° 170 du 25 juillet 2023
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