Travail, emploi et formation professionnelle à Mayotte

Dossier législatif

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte

Texte de l'ordonnance

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 549 de Mme Muriel PÉNICAUD, ministre du Travail, déposé à l'Assemblée Nationale le 12 janvier 2018

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Séance publique

      • Texte retiré par le Premier ministre le 15 juin 2022

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 703 (2021-2022) de M. Olivier DUSSOPT, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, déposé au Sénat le 15 juin 2022 - exposé des motifs

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