Code monétaire et financier

Dossier législatif

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1200 du 15 septembre 2021 relative aux titres Ier et II de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier

Texte de l'ordonnance

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 5148 de MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la relance et Sébastien LECORNU, ministre des outre-mer, déposé à l'Assemblée Nationale le 7 mars 2022

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Séance publique

      • Texte retiré par le Premier ministre le 15 juin 2022

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 700 (2021-2022) de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et Mme Yaël BRAUN-PIVET, ministre des outre-mer, déposé au Sénat le 15 juin 2022 - exposé des motifs

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