Accord France-Qatar relatif au statut de leurs forces

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces

Loi n° 2022-1053 du 29 juillet 2022 parue au JO n°175 du 30 juillet 2022

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 4324 de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 7 juillet 2021

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 4755 de M. Didier QUENTIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 1er décembre 2021

    2. Séance publique

      • Texte n° 774 adopté par l'Assemblée nationale le 27 janvier 2022

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 416 (2021-2022) transmis au Sénat le 28 janvier 2022

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces (n° 2022-1053 du 29 juillet 2022), parue au JO n° 175 du 30 juillet 2022

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page