Renouvellement des conseils départementaux et régionaux

Dossier législatif

Loi portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Loi n° 2021-191 du 22 février 2021 parue au JO n°46 du 23 février 2021
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 21 décembre 2020

La loi en construction

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3812 transmis à l'Assemblée nationale le 27 janvier 2021

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3827 de M. Rémy REBEYROTTE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 3 février 2021
      • Texte de la commission n° 3827 déposé le 3 février 2021

    2. Séance publique

      • Texte n° 564 modifié par l'Assemblée nationale le 9 février 2021

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Commission mixte paritaire (11 février 2021)

      • Rapport n° 363 (2020-2021) de MM. Philippe BAS, sénateur et Rémy REBEYROTTE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 11 février 2021 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 3884)
      • Texte de la commission n° 364 (2020-2021) déposé le 11 février 2021

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

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