Règles budgétaires et financières applicables à la Ville de Paris

Dossier législatif

Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2018-74 du 8 février 2018 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la Ville de Paris et n° 2018-75 du 8 février 2018 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la Ville de Paris

Texte de l'ordonnance

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 478 (2017-2018) de M. Gérard COLLOMB, ministre d'État, ministre de l'intérieur, déposé au Sénat le 16 mai 2018

  2. Première lecture au Sénat

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