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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 764 de Mme Élisabeth BORNE, ministre chargée des transports, déposé à l'Assemblée Nationale le 14 mars 2018
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 851 de M. Jean-Baptiste DJEBBARI, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 5 avril 2018
- Texte de la commission n° 851 déposé le 5 avril 2018
- Avis n° 842 de M. Damien ADAM, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 3 avril 2018
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Séance publique
- Texte n° 111 adopté par l'Assemblée nationale le 17 avril 2018
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 435 (2017-2018) transmis au Sénat le 18 avril 2018
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Travaux de commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 494 (2017-2018) de M. Gérard CORNU, déposé le 23 mai 2018 • L'Essentiel (synthèse)
- Texte de la commission n° 495 (2017-2018) déposé le 23 mai 2018
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 495 (2017-2018)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (29, 30, 31 mai et 5 juin 2018)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 113 (2017-2018) modifié par le Sénat le 5 juin 2018
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Commission mixte paritaire (accord)
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Travaux de commission
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (11 juin 2018)
- Rapport n° 560 (2017-2018) de MM. Gérard CORNU, sénateur et Jean-Baptiste DJEBBARI, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 11 juin 2018 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 1049)
- Texte de la commission n° 561 (2017-2018) déposé le 11 juin 2018
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (14 juin 2018)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 124 adopté par l'Assemblée nationale le 13 juin 2018
- Texte n° 123 (2017-2018) adopté définitivement par le Sénat le 14 juin 2018
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Loi promulguée
- Loi pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 2018-515 du 27 juin 2018), parue au JO n° 0147 du 28 juin 2018
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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