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Dépôt au Sénat
- Texte n° 360 (2017-2018) de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé au Sénat le 14 mars 2018 - étude d'impact
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 585 (2017-2018) de M. Bernard FOURNIER, déposé le 20 juin 2018
- Texte de la commission n° 586 (2017-2018) déposé le 20 juin 2018
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (28 juin 2018)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 129 (2017-2018) adopté par le Sénat le 28 juin 2018
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif aux services aériens (n° 2019-128 du 25 février 2019), parue au JO n° 0048 du 26 février 2019
Les thèmes associés à ce dossier
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