Accord avec Maurice sur les investissements

Dossier législatif

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 521 (2016-2017) de M. Jean-Marc AYRAULT, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé au Sénat le 27 avril 2017 - étude d'impact

  2. Première lecture au Sénat

    1. Séance publique

      • Texte retiré par le Premier ministre le 23 octobre 2017

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 319 de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 24 octobre 2017

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