Accord sur le transport aérien avec les Comores

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores

Loi n° 2017-1212 du 2 août 2017 parue au JO n°180 du 3 août 2017

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3384 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé à l'Assemblée Nationale le 4 janvier 2016

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 4308 de M. Michel TERROT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 14 décembre 2016

    2. Séance publique

      • Texte n° 870 adopté par l'Assemblée nationale le 22 décembre 2016

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 274 (2016-2017) transmis au Sénat le 23 décembre 2016

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores (n° 2017-1212 du 2 août 2017), parue au JO n° 180 du 3 août 2017

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