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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 4121 de M. Jean-Marc AYRAULT, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé à l'Assemblée Nationale le 12 octobre 2016
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 135 (2016-2017) transmis au Sénat le 23 novembre 2016
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 226 (2016-2017) de Mme Hélène CONWAY-MOURET, déposé le 14 décembre 2016
- Texte de la commission n° 227 (2016-2017) déposé le 14 décembre 2016
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (21 décembre 2016)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 49 (2016-2017) adopté définitivement par le Sénat le 21 décembre 2016
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de l'avenant portant première modification à l'entente en matière de sécurité sociale du 17 décembre 2003 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec et de l'avenant portant seconde modification au protocole d'entente du 19 décembre 1998 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération (n° 2016-1977 du 30 décembre 2016), parue au JO n° 304 du 31 décembre 2016
Les thèmes associés à ce dossier
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