Adaptation à Wallis et Futuna du code de l'énergie

Dossier législatif

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-572 du 12 mai 2016 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code de l'énergie

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 824 (2015-2016) de Mme Ségolène ROYAL, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 8 septembre 2016

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

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