Transport aérien entre les USA et l'UE

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les Etats-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses Etats membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement

Loi n° 2018-181 du 15 mars 2018 parue au JO n°0063 du 16 mars 2018

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 822 (2015-2016) de M. Jean-Marc AYRAULT, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé au Sénat le 31 août 2016 - étude d'impact

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 375 transmis à l'Assemblée nationale le 10 novembre 2017

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 614 de Mme Laurence DUMONT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 31 janvier 2018

    2. Séance publique

      • Texte n° 95 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 6 mars 2018

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les Etats-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses Etats membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement (n° 2018-181 du 15 mars 2018), parue au JO n° 0063 du 16 mars 2018

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page