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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 3218 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé à l'Assemblée Nationale le 13 novembre 2015
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 483 (2015-2016) transmis au Sénat le 17 mars 2016
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 579 (2015-2016) de M. Jean-Pierre RAFFARIN, déposé le 4 mai 2016
- Texte de la commission n° 580 (2015-2016) déposé le 4 mai 2016
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (12 mai 2016)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 139 (2015-2016) adopté définitivement par le Sénat le 12 mai 2016
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Loi promulguée
- Loi autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (n° 2016-655 du 23 mai 2016), parue au JO n° 0119 du 24 mai 2016
Les thèmes associés à ce dossier
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