Simplification du régime des associations et des fondations

Dossier législatif

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations

Texte de l'ordonnance

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 329 (2015-2016) de M. Patrick KANNER, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, déposé au Sénat le 27 janvier 2016 - étude d'impact

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

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