Partenariat et coopération : Union européenne - Philippines

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part

Loi n° 2016-370 du 30 mars 2016 parue au JO n°76 du 31 mars 2016

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 551 (2014-2015) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé au Sénat le 24 juin 2015 - étude d'impact

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3378 transmis à l'Assemblée nationale le 17 décembre 2015

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3545 de M. Gwenegan BUI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 2 mars 2016

    2. Séance publique

      • Texte n° 698 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 17 mars 2016

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part (n° 2016-370 du 30 mars 2016), parue au JO n° 76 du 31 mars 2016

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