Octroi de mer

Dossier législatif

Loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer

Loi n° 2015-762 du 29 juin 2015 parue au JO n°149 du 30 juin 2015
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 25 mars 2015

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 366 (2014-2015) de Mme George PAU-LANGEVIN, ministre des outre-mer, déposé au Sénat le 25 mars 2015 - étude d'impact

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2759 transmis à l'Assemblée nationale le 11 mai 2015

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2808 de M. Dominique BAERT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 27 mai 2015
      • Texte de la commission n° 2808 déposé le 27 mai 2015

    2. Séance publique

      • Texte n° 520 adopté par l'Assemblée nationale le 1er juin 2015

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page