Convention de Nairobi sur l'enlèvement des épaves

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification de la convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves

Loi n° 2015-820 du 7 juillet 2015 parue au JO n°156 du 8 juillet 2015

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1238 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 10 juillet 2013

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2587 de M. Noël MAMÈRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 février 2015

    2. Séance publique

      • Texte n° 489 adopté par l'Assemblée nationale le 19 mars 2015

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 356 (2014-2015) transmis au Sénat le 20 mars 2015

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de la convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves (n° 2015-820 du 7 juillet 2015), parue au JO n° 156 du 8 juillet 2015

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