Andorre

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu

Loi n° 2015-279 du 13 mars 2015 parue au JO n°62 du 14 mars 2015
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 24 novembre 2014

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2026 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé à l'Assemblée Nationale le 11 juin 2014

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2299 de M. François ROCHEBLOINE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 octobre 2014

    2. Séance publique

      • Texte n° 446 adopté par l'Assemblée nationale le 8 décembre 2014

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 153 (2014-2015) transmis au Sénat le 9 décembre 2014

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire (désaccord) 

    1. Travaux de commission

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte transmis à l'Assemblée nationale le 15 janvier 2015

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2500 de M. François ROCHEBLOINE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 janvier 2015

    2. Séance publique

      • Texte n° 463 adopté par l'Assemblée nationale le 20 janvier 2015

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 240 (2014-2015) transmis au Sénat le 21 janvier 2015

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2605 transmis à l'Assemblée nationale le 20 février 2015

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2617 de M. François ROCHEBLOINE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 4 mars 2015

    2. Séance publique

      • Texte n° 474 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 5 mars 2015

  8. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n° 2015-279 du 13 mars 2015), parue au JO n° 62 du 14 mars 2015

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page