Accord UE-Irak : partenariat et coopération

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Irak, d'autre part

Loi n° 2015-106 du 3 février 2015 parue au JO n°29 du 4 février 2015

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1340 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 28 août 2013

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2255 de Mme Chantal GUITTET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 8 octobre 2014

    2. Séance publique

      • Texte n° 423 adopté par l'Assemblée nationale le 20 novembre 2014

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 117 (2014-2015) transmis au Sénat le 21 novembre 2014

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Irak, d'autre part (n° 2015-106 du 3 février 2015), parue au JO n° 29 du 4 février 2015

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page