Siège du Consortium des centres internationaux de recherche agricole

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Consortium des centres internationaux de recherche agricole relatif au siège du Consortium et à ses privilèges et immunités sur le territoire français

Loi n° 2014-546 du 28 mai 2014 parue au JO n°124 du 29 mai 2014
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 18 avril 2014

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1767 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 5 février 2014

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1913 de M. Jacques CRESTA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 30 avril 2014

    2. Séance publique

      • Texte n° 331 adopté par l'Assemblée nationale le 5 mai 2014

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 502 (2013-2014) transmis au Sénat le 6 mai 2014

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Consortium des centres internationaux de recherche agricole relatif au siège du Consortium et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n° 2014-546 du 28 mai 2014), parue au JO n° 124 du 29 mai 2014

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