Désignation des conseillers prud'hommes

Dossier législatif

Loi relative à la désignation des conseillers prud'hommes

Loi n° 2014-1528 du 18 décembre 2014 parue au JO n°293 du 19 décembre 2014
Décision du Conseil constitutionnel n° 2014-704 DC du 11 décembre 2014
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 28 mars 2014

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1722 de M. Michel SAPIN, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, déposé à l'Assemblée Nationale le 22 janvier 2014

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Séance publique

      • Texte retiré par le Premier ministre le 28 mars 2014

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 423 (2013-2014) de M. Michel SAPIN, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, déposé au Sénat le 28 mars 2014 - étude d'impact
      • Lettre rectificative n° 739 (2013-2014) déposée au Sénat le 16 juillet 2014
      • Texte n° 423 rectifié (2013-2014) déposé au Sénat le 16 juillet 2014

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2296 transmis à l'Assemblée nationale le 14 octobre 2014

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2351 de Mme Sylviane BULTEAU, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 12 novembre 2014
      • Texte de la commission n° 2351 déposé le 12 novembre 2014

    2. Séance publique

      • Texte n° 427 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 novembre 2014

  5. Conseil constitutionnel

  6. Loi promulguée

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page