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Dépôt au Sénat
- Texte n° 837 (2012-2013) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 11 septembre 2013 - étude d'impact
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 33 (2013-2014) de M. Daniel REINER, déposé le 3 octobre 2013
- Texte de la commission n° 34 (2013-2014) déposé le 3 octobre 2013
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (8 octobre 2013)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 8 (2013-2014) adopté par le Sénat le 8 octobre 2013
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1420 transmis à l'Assemblée nationale le 9 octobre 2013
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Travaux de commission
- Rapport n° 1620 de M. Jean-Philippe MALLÉ, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 11 décembre 2013
- Avis n° 1601 de Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 4 décembre 2013
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Séance publique
- Texte n° 258 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 12 décembre 2013
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Loi promulguée
- Loi autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes (n° 2013-1202 du 23 décembre 2013), parue au JO n° 298 du 24 décembre 2013
Les thèmes associés à ce dossier
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