Coopération sanitaire avec l'Espagne

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre la République française et le Royaume d'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière

Loi n° 2014-426 du 28 avril 2014 parue au JO n°100 du 29 avril 2014

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 578 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 9 janvier 2013

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1164 de M. Jean-Philippe MALLÉ, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 19 juin 2013
      • Avis n° 1106 de Mme Ségolène NEUVILLE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 5 juin 2013

    2. Séance publique

      • Texte n° 172 adopté par l'Assemblée nationale le 27 juin 2013

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 698 (2012-2013) transmis au Sénat le 27 juin 2013

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre la République française et le Royaume d'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière (n° 2014-426 du 28 avril 2014), parue au JO n° 100 du 29 avril 2014

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