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Dépôt au Sénat
- Texte n° 525 (2011-2012) de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 4 mai 2012
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Première lecture au Sénat
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Séance publique
- Texte retiré par le Premier ministre le 27 juin 2012
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 7 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 27 juin 2012
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Travaux de commission
- Rapport n° 126 de M. Serge JANQUIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 24 juillet 2012
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Séance publique
- Texte n° 5 adopté par l'Assemblée nationale le 25 juillet 2012
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 714 (2011-2012) transmis au Sénat le 26 juillet 2012
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
Examen du rapport et du texte de la commission (24 octobre 2012)
- Rapport n° 77 (2012-2013) de M. André TRILLARD, déposé le 24 octobre 2012
- Texte de la commission n° 78 (2012-2013) déposé le 24 octobre 2012
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (12 novembre 2012)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 26 (2012-2013) adopté sans modification par le Sénat le 12 novembre 2012
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Loi promulguée
- Loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien (n° 2012-1288 du 22 novembre 2012), parue au JO n° 0274 du 24 novembre 2012
Les thèmes associés à ce dossier
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