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Dépôt au Sénat
- Texte n° 606 (2011-2012) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 22 juin 2012 - étude d'impact
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 306 (2012-2013) de M. Michel BOUTANT, déposé le 29 janvier 2013
- Texte de la commission n° 307 (2012-2013) déposé le 29 janvier 2013
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (5 février 2013)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 86 (2012-2013) adopté par le Sénat le 5 février 2013
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 677 transmis à l'Assemblée nationale le 6 février 2013
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Travaux de commission
- Rapport n° 1166 de M. Philippe BAUMEL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 19 juin 2013
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Séance publique
- Texte n° 199 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 25 juillet 2013
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'une infrastructure pour la recherche sur les antiprotons et les ions en Europe (n° 2013-709 du 5 août 2013), parue au JO n° 181 du 6 août 2013
Les thèmes associés à ce dossier
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